31 Chemin de Colache, 42800 Rive-de-Gier
Disponible de 8h à 13h30 et de 14h à 19h30
07 69 06 10 61
Du Lundi au Vendredi de 8h à 13h30 et de 14h à 19h30. Le Samedi de 9h à 13h.
31 Chemin de Colache, 42800 Rive-de-Gier
 
Indisponible aujourd'hui
 
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Conditions Générales de Vente

Objet et champ d’application

Le site web de Mireille BARBIER-CARRE est accessible à l’adresse suivante : https://www.mib-sophrologie.life, il est édité par Mireille BARBIER-CARRE, Sophrologue, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, Travailleur Indépendant, situé au 31, chemin de la Colache – 42800 Rive de GIER. Email de contact : mireille@mib-sophrologie.life Siret : 843 875 618 000 12 / Code APE : 8559B / Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) / TVA non applicable Art.293 B du CGI.

Mireille BARBIER-CARRE, dispense d’une part, des séances de Sophrologie en groupe ou en individuel, à son Cabinet, à domicile, en Structure et en Entreprise. Ces séances sont en lien avec les besoins et problématiques spécifiques de la clientèle. D’autre part, Mireille BARBIER-CARRE en tant qu’organisme de formation, disposant d’un numéro de déclaration d’activité délivré par la préfecture Rhône-Alpes, propose des formations et des stages conceptualisés et animés par ses soins. Suite à une commande d’intervention auprès de Mireille BARBIER-CARRE, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

Documents contractuels

Après validation du devis par le client (dûment renseignée, datée, signée, tamponnée et revêtue de la mention « Bon pour accord »), Mireille BARBIER-CARRE transmet à son Client une Convention de Prestation en double exemplaire, comme prévue par la loi Art L.6353-2 Art. R.6353-1 du code du travail. Ce document contractuel est systématiquement rédigé à chaque commande d’intervention ponctuelle émanant d’une Entreprise, d’un Établissement ou d’une Structure, elle vient acter et formaliser la commande d’intervention entre Mireille BARBIER-CARRE et son Client. La commande et les inscriptions des participants sont définitivement validées lorsque l’exemplaire de la Convention de Prestation (dûment renseignée, datée, signée, tamponnée et revêtue de la mention « Bon pour accord ») est envoyé par voie postale à Mireille BARBIER-CARRE. Seules les offres écrites, transmises par devis et contractualisées par une convention, engagent Mireille BARBIER-CARRE vis-à-vis de son Client. Dans le cadre des stages (2 jours weekend) proposés aux particuliers, l’inscription est validée seulement après retour par courrier du bulletin d’inscription transmis auparavant par Mireille BARBIER-CARRE. Ce document contractuel doit être dûment complété, signé et accompagné d’un chèque d’acompte d’un montant de 100 euros TTC (TVA non applicable Art.293 B du CGI) comme il est précisé à la page https://mib-sophrologie.life/programme-specifique-de-gestion-du-stress-des-emotions au paragraphe «Modalités».

Conditions financières, facturation et règlement

Reconnu sous le statut « Micro-entrepreneur », Mireille BARBIER-CARRE ne peut appliquer de TVA (Art. 293 B du CGI). Les tarifs proposés et indiqués tant sur le devis, la Convention de Prestation et sur la facture sont donc de ces faits exprimés TTC.

Le tarif des formations se définit par contact direct avec le Client. Il appartient au Client de se rapprocher de son OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) pour toutes demandes de prise en charge d’une prestation et ce avant signature du devis.

L’accord de financement doit être clairement précisé et communiqué sur l’exemplaire du devis que retourne le Client à Mireille BARBIER-CARRE.

 

A réception de ce devis, Mireille BARBIER-CARRE rédige et transmet une Convention de Prestation, comme prévue par la loi Art L.6353-2 Art. R.6353-1 du code du travail.

À réception de l’exemplaire de la Convention de Prestation qui lui revient, Mireille BARBIER-CARRE adresse au Client, ou le cas échéant à son OPCA, la facture de la prestation commandée.

À réception de la facture, le Client ou le cas échéant son OPCA, doit s’acquitter du montant facturé.

Dans le cadre des stages (2 jours weekend) proposés aux particuliers, l’inscription est validée seulement après retour par courrier du bulletin d’inscription transmis auparavant par Mireille BARBIER-CARRE.

Ce document doit être dûment complété, signé et accompagné d’un chèque d’acompte d’un montant de 100 euros TTC (TVA non applicable Art.293 B du CGI) comme il est précisé à la page suivante : https://mib-sophrologie.life/programme-specifique-de-gestion-du-stress-des-emotions au paragraphe «Modalités».

Le Client doit s’acquitter de la somme restante due le jour même de l’entrée en stage juste avant que celui-ci ne débute, soit par chèque libellé au nom de Mireille BARBIER-CARRE soit en espèces.

Une facture est transmise au Client quelques jours après la fin du stage.

En cas de désistement d’un Particulier dans le cadre des stages (2 jours weekend), l’acompte de 100 euros TTC versé à la réservation ne sera pas restitué et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation ou poursuite.

En cas d’annulation du stage par Mireille BARBIER-CARRE, il est proposé au Client d’accéder aux stages planifiés sur l’année en cours.

Annulation Force majeure

On entend par force majeure des événements déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux parties signataires d’une convention de prestation.

- Aucune des deux parties précisées sur le document contractuel ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.

- En cas de force majeure, constatée par l'une des parties précisées sur le document contractuel, celle-ci doit en informer l'autre dans les meilleurs délais par mail ou téléphone.

- En cas d’annulation de la prestation ou du stage en raison des événements de force majeure, aucune des deux parties précisées sur le document contractuel ne pourra demander de dédommagement. Le report de l’intervention sera purement et simplement envisagé.

Obligation de confidentialité

- Mireille BARBIER-CARRE considère comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il peut avoir connaissance à l'occasion du présent contrat.

- Le Client tient à la disposition de Mireille BARBIER-CARRE toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation du contrat engagé.

- Mireille BARBIER-CARRE s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées ses interventions et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Participants.

- Mireille BARBIER-CARRE dispose d’une propriété intellectuelle et/ou artistique sur l’ensemble des contenus et supports transmis lors de ses différentes prestations. Ils relèvent de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété. En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale des différents documents et supports collectifs ou individuels est strictement interdite sans autorisation préalable expresse de Mireille BARBIER-CARRE et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Les éléments tels que logos, enregistrements, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle et ce par quelque procédé que ce soit.

Conformément à l’article 34 de la Loi n°78-17 Informatique et Liberté du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous par écrit à Mireille BARBIER-CARRE.

Loi applicable

La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Mireille BARBIER-CARRE et sa clientèle. 

Dédommagement, réparation ou débit

En cas de renoncement par le Client à l’exécution du document contractuel dans un délai de 10 jours avant le début de la prestation ou du stage, objet du document contractuel, aucun dédommagement ne sera demandé par Mireille BARBIER-CARRE à titre de réparation ou dédit. Aucune somme ne sera imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise commanditaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA. 
En cas de renoncement par Mireille BARBIER-CARRE à l’exécution du document contractuel avant le début de la prestation ou du stage, objet du document contractuel, aucun dédommagement ne sera demandé à titre de réparation ou dédit. Aucune somme ne sera imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise commanditaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA. 
En cas de réalisation partielle de la prestation ou du stage du fait d’un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le client s’engage au versement de la somme due au prorata des heures effectuées au titre de dédommagement. Les montants versés à ce titre ne peuvent pas être imputés sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise commanditaire et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA. 

Attribution de compétence

En cas de litige entre les deux partenaires signataires du document contractuel, un arrangement devra être trouvé à l’amiable. Dans le cas contraire, le différend sera porté aux autorités administratives externes compétentes dans le domaine. 

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